Les actions en justice visant à faire cesser l’utilisation de la technologie ADN d’INVISTA se poursuivent contre Rhodia et ses partenaires

Le tribunal fédéral des États-Unis a rejeté la requête d’irrecevabilité de Rhodia

Le panel d’arbitrage français n’a pas la compétence juridique autorité judiciaire sur Rhodia S.A., défendeur dans l’action intentée dans le Delaware

Wilmington, DE - February 2, 2010 - La défense par INVISTA de sa technologie leader mondiale dans le domaine du nylon continue dans des actions en justice en cours dans le Delaware et New York, soutenues par un panel d’arbitrage de Paris qui a affirmé ne pas avoir autorité judiciaire sur Rhodia S.A., seul défendeur dans l’action intentée dans le Delaware.

Dans les poursuites judiciaires aux États-Unis, INVISTA vise à empêcher son concurrent français Rhodia, et ses partenaires en joint-venture potentiels, de s’approprier illicitement la technologie INVISTA.

« L’arbitrage en France continue et reste une procédure judiciaire confidentielle », a déclaré la porte-parole d’INVISTA Mary Beth Jarvis, « mais les conclusions préliminaires du panel, abordées la semaine dernière dans un communiqué de presse publié par Rhodia, ne donnent certainement pas le droit à cette dernière d’utiliser la technologie INVISTA dont elle a besoin pour construire une nouvelle usine d’ADN (adiponitrile). »

« Entre-temps, les actions en justice d’INVISTA continuent contre Rhodia dans le Delaware et contre l’un de ses partenaires en joint-venture potentiels au tribunal fédéral de New York. Nous n’allons pas cesser de défendre de manière vigoureuse notre technologie leader mondiale dans le domaine du nylon contre toute partie qui tente de l’utiliser illégalement. »

INVISTA avait intenté cette action dans le Delaware fin 2008. Rhodia a demandé à ce que l’action soit rejetée ou suspendue, affirmant que les questions devaient être résolues uniquement par arbitrage via arbitration en France. Le tribunal du Delaware a par la suite rejeté la requête de Rhodia, refusant d’imposer l’arbitrage et permettant ainsi à l’action intentée par INVISTA de suivre son cours.

Le tribunal du Delaware a décidé en faveur d’INVISTA en se basant sur le fait que les entités INVISTA qui détiennent en fait la technologie ne sont pas soumises à la clause d’arbitrage incluse dans l’accord qui a créé la joint-venture basée en France entre des filiales d’INVISTA et Rhodia.

Les secrets industriels INVISTA en question sont liés au à son procédé de production d’ADN, un produit chimique intermédiaire essentiel dans la fabrication du nylon 6,6,ssus dont INVISTA est le seul propriétaire de. INVISTA a acheté la technologie d’origine il y a plusieurs années et a consolidé cette technologie pour s’octroyer une place de leader mondial dans la fabrication d’ADN. Le procès intenté dans le Delaware réclame des dommages et intérêts, une mesure de redressement déclaratoire et une mesure injonctive pour mettre fin à l’inconduite de Rhodia et à la tentative de la cette société de construire une nouvelle usine d’ADN en utilisant la propriété intellectuelle d’INVISTA.

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INVISTA est l’un des plus grands fabricants intégrés au monde de fibres et de polymères destinés essentiellement aux applications dans le domaine du nylon, du spandex et du polyester. Les activités mondiales d’INVISTA, qui est présente dans plus de 20 pays, offrent une valeur exceptionnelle aux clients de la société grâce à des innovations technologiques, sa connaissance du marché et un solide portefeuille de marques de commerce mondiales dont : ADI-PURE®, ANTRON®, AVORA®, C12™, COMFOREL®, COOLMAX®, CORDURA®, CORFREE®, DACRON®, DBE®, DYTEK®, FRESHFX®, LYCRA®, PERFORMA™, POLARGUARD®, POLYSHIELD®, POLYCLEAR®, SOLARMAX®, STAINMASTER®, SUPPLEX®, SUPRIVA™, TACTEL®, TACTESSE®, TERATE®, TERATHANE® et THERMOLITE®. Pour de plus amples renseignements, consultez le site www.INVISTA.com.

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